Le rôle du département

L’organe politique du département est le Conseil départemental (anciennement Conseil général). 82 conseillers généraux (anciennement 79 du fait du redécoupage des cantons) administrent ce conseil.

 

Selon le site internet du département du Nord (https://lenord.fr),

« Le Département est avant tout la collectivité de la solidarité : solidarité entre les personnes, solidarité entre les territoires.

  • Il gère les grandes compétences d’action sociale : aide sociale et aide au retour à l’emploi, aides aux personnes âgées (hébergement, compensation de la dépendance…), aides aux personnes handicapées, santé des mères et des enfants de moins de six ans, protection de l’enfance, adoption…
  • Il accompagne les projets d’aménagement et d’équipement des communes et concourt à l’aménagement durable du territoire et à la préservation de l’environnement.
  • Il est également responsable de la construction et de l’entretien des collèges et des routes départementales, des transports interurbains et des transports scolaires. »

 

Selon vie-publique.fr, l’action du département concerne :

  • « l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d’éducation, le département assure :

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
  • la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

Quant à l’aménagement, son action concerne :

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
  • les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
  • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique. »

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html

Une question sur les compétences du département ? Posez-la, nous y répondrons !

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