Le vote par procuration

Il ne sera jamais trop tôt pour s’en préoccuper : le vote par procuration permet à un électeur absentproc2 le jour d’une élection de se faire représenter.

Qui peut me représenter ?

  • La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Où faire ma procuration ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l’étranger, il doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.

En cas de problème de santé ou d’infirmité sérieuse qui empêcherait le déplacement, le personnel de police peut se déplacer à domicile pour établir la procuration.

Comment faire la démarche ?

  • La personne qui donne procuration (le mandant) se présente en personne auprès des autorités compétentes.
  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire cerfa n°14952*01 où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Dans quels délais ?

  • Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Déroulement du vote ?

  • Le mandataire ne reçoit aucun document.
  • Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

La procuration est établie pour une seule élection (le 1er tour, le second tour ou les 2 tours). Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée (1 an si le mandant réside en France, 3 ans s’il réside à l’étranger).

Retrouvez toutes ces informations sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml#OuSAd

N’hésitez pas à nous adresser vos questions en cas de difficulté !

contact@dunkerque02.com

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